vendredi 21 octobre 2016

Les coordinations budgétaires de Barcelone

La coordination des politiques budgétaires s'inscrit dans l'engagement qui a été pris de veiller à maintenir des finances publiques saines et de respecter les règles du jeu définies dans le Pacte de stabilité et de croissance. Les États membres resteront fidèles ou se conformeront, d'ici 2004 au plus tard, à l'objectif à moyen terme consistant à parvenir à une situation budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire. Il serait souhaitable de permettre le jeu symétrique des stabilisateurs automatiques, à condition qu'en périodes de repli le plafond des 3 % du PIB ne soit pas dépassé. Cela signifie notamment qu'il faut, dans les phases d'expansion, recueillir pleinement les dividendes de la croissance. Les États membres ne pourraient faire usage de mesures budgétaires discrétionnaires que s'ils se sont assuré la marge de manoe uvre nécessaire. Le Conseil européen invite le Conseil à continuer d'examiner la viabilité à long terme des finances publiques dans le cadre de son exercice annuel de surveillance, en particulier à la lumière des défis que pose le vieillissement de la population en termes de budget. La zone euro est une union monétaire soumise à une politique monétaire unique et indépendante et à des politiques budgétaires décentralisées mais coordonnées. Il est par conséquent nécessaire d'accomplir de nouveaux progrès: - en améliorant et en harmonisant les méthodes utilisées pour établir les statistiques et les indicateurs de la zone euro. La Commission et le Conseil sont invités à présenter un rapport complet sur les statistiques de la zone euro en temps utile avant le Conseil européen de printemps de 2003; - en réalisant une analyse systématique du dosage global des politiques de la zone euro, afin d'évaluer la concordance entre politique monétaire et politiques budgétaires eu égard à l'évolution de la situation économique; - en renforçant les mécanismes existants de coordination des politiques budgétaires. À cet égard, la Commission présentera, en temps utile avant le Conseil européen de printemps de 2003, des propositions pour mieux coordonner les politiques économiques. A lire sur le site Séminaire Barcelone.