Les dépenses de santé en baisse

Avec une dépense de 77,6 Md€ en 2016, en progression de 1,6%, l’écart à l’objectif 2016 rectifié lors de la LFSS 2017 sur les établissements de santé s’élève à environ -380 M€. Avant mobilisation des mises en réserve, les dépenses des établissements publics tarifés à l’activité ont été supérieures d’environ 150 M€ à l’objectif. La dynamique des volumes de la part tarifée à l’activité notamment sur les actes et consultations externes expliquent l’essentiel de la sur-exécution. Les dépenses des cliniques privées sont quant à elles proches de l’équilibre alors que les dépenses de soins de suite et de réadaptation et les dépenses de psychiatrie sont sous-exécutées d’environ 25 M€. L’essentiel de la sous-exécution de l’ONDAM hospitalier tient à l’emploi de différents leviers permettant de couvrir les risques de dépassement anticipés à la fin de l’année 2016. Ainsi, les mises en réserve sur les établissements de santé ont été mobilisées à hauteur de 250 M€. De plus, environ 160 M€ de crédits DAF et MIGAC ont été annulés en fin d’année dernière et le FMESPP a bénéficié d’un financement supplémentaire de 60 M€ par le Fonds pour l’emploi hospitalier réduisant d’autant le financement à la charge de l’assurance maladie. Par ailleurs, les dotations hospitalières ont été minorées de 37 M€ pour des raisons techniques tenant d’une part aux opérations de fongibilité avec le FIR (22 M€) et d’autre part à la prise en compte du financement d’une partie des dépenses par le régime complémentaire local d’Alsace-Moselle (correspondant au ticket modérateur de ses assurés, soit 15 M€, hors du champ de l’ONDAM).