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Si les Sages ont validé la quasi-totalité du texte, ils ont néanmoins retoqué trois article sur le très décrié projet de loi. Ce qui ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi" assure François Hollande. Cette fois, la France aura bien sa loi sur le Renseignement. Réclamée par le Président de la République mais aussi par une partie de l'opposition après les attentats de janvier, elle devrait considérablement accroitre les moyens techniques des services de police et notamment de l'antiterrorisme. Jeudi soir, le Conseil constitutionnel a ainsi validé la quasi-totalité de la loi, pourtant très décriée pour les dérives qu'elles pourraient permettre. Peu avant la décision des Sages, le comité des Droits de l'Homme de l'ONU exprimait son inquiétude sur l'étendue des pouvoirs accordés désormais à la police dans les cas supposés de terrorisme. L'utilisation de Imsi-catcher, ces petites valises capables d'enregistrer toutes les communications dans un rayon de plusieurs centaines de mètres, fait partie des craintes, toute comme les boîtes noires chez les opérateurs internet pour espionner n'importe quel connexion. Le Conseil constitutionnel n'a pas considéré que ces procédés allaient à l'encontre de la constitution. En revanche, il a censuré 3 articles : le premier permettait de se passer de l'avis du Premier ministre et de la commission de contrôle pour engager une opération en urgence. Le second concerne la surveillance internationale et avait tendance à renvoyer les applications à des décrets ultérieurs. Enfin, le troisième article est mineur et concerne les finances. Dans un communiqué, François Hollande a "pris acte" de cette censure mais assuré que cela ne "modifie en aucune façon l'équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d'agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français".